Droits des enfants

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Droits des enfants

L’application des droits des enfants constitue un facteur élémentaire pour une coopération au développement efficace. Les objectifs de la politique de développement sont reflétés par les traités internationaux. Nous vous présentons brièvement les accords les plus importants en termes de protection des enfants. 

„Les États signataires prennent toutes les mesures adaptées et efficaces pour abolir les pratiques traditionnelles nuisibles à la santé des enfants.“ 
Article 24 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant

Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (1989)
Dans l’accord relatif aux droits de l’enfant datant du 20.11.1989 (Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant), les États signataires s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires en terme de législation, de gestion et de formation pour protéger l’enfant contre toute forme de violence physique ou psychologique, de préjudice ou de maltraitance, contre la négligence ou l’abandon, contre les mauvais traitements ou l’exploitation, y compris les abus sexuel, dans la mesure où cela se produit sous la garde d’un ou des deux parents, d’un tuteur, d’un autre représentant légal ou d’une tierce personne ayant la responsabilité de l’enfant (Art. 19, par. 1). L’article 24 stipule : "Les États signataires prennent toutes les mesures adaptées et efficaces pour abolir les pratiques traditionnelles nuisibles à la santé des enfants.“

Charte africaine relative aux droits de l’enfant (1990)
Sous l’impulsion de l’Organisation pour l’Unité Africaine, la Charte africaine des droits de l’enfant (African Charter on the Rights of the Child) est entrée en vigueur en 1999, suivant l’exemple de la Convention des Nations Unies relatives aux Droits de l’enfant. Cela dit, les deux conventions sont en certains points étroitement liées. La Charte pour les Droits de l’enfant comporte malgré tout quelques lacunes par rapport à la Convention des Droits de l’enfant, dans la mesure où elle ne prévoit aucun droit à une couverture sociale. Cependant, elle va plus loin que la Convention des Droits de l’enfant lorsque, par exemple, elle légifère l’interdiction de pratiques culturelles dangereuses pour la santé de l’enfant. L’Union Africaine, qui a succédé à l’Organisation pour l’Unité Africaine, a en outre signé en 2006 la "African Youth Charter", laquelle est entrée en vigueur en 2009.

Déclaration du Millénaire pour le développement (2000)
La Déclaration du Millénaire a été promulguée lors d’une rencontre au sommet des Nations Unies en septembre 2000, à laquelle ont participé les représentants de 189 pays. Il s’agit d’un agenda du 21ème siècle pour la politique internationale qui décrit 4 champs d’action programmatiques nécessaires, lesquels s’influencent en alternance. Ces 4 champs sont 1. Paix, sécurité et désarmement, 2. Développement et lutte contre la pauvreté, 3. Protection de l’environnement commun et 4. Droits humains, démocratie et bonne gouvernance. De la Déclaration du Millénaire ont ensuite été dérivés huit Objectifs de développement internationaux, les Objectifs du Millénaire pour le développement (Millennium Development Goals, MDGs), qui se concentrent entre autres sur les droits des femmes et des enfants. Il est par exemple prévu d’offrir à tous les enfants une formation scolaire de base (MDG 2), d’encourager l’égalité entre les sexes et de renforcer les droits des femmes (MDG 3), de réduire la mortalité infantile (MDG 4) et d’améliorer la santé des mères (MDG 5).

Protocole de Maputo (2005)
Lors d’une rencontre au sommet à Maputo, les 53 États membres de l’Union Africaine (UA) ont souscrit à un protocole pour les droits des femmes et des filles en Afrique (Protocole de Maputo), complétant le Charte africaine des Droits Humains et des Droits des Peuples conclue en 1986. Dans le catalogue exhaustif des droits à protéger, le chapitre « Lutte contre les pratiques nocive » (Art. 5) met explicitement en évidence la volonté de lutter contre toute forme de mutilation génitale féminine.