Situation juridique

Situation juridique en Afrique

La pratique des mutilations génitales a été pour la première fois en 1993 considérée comme une violation des droits de l’homme lors de la conférence des Nations-Unies sur les droits de l’homme. Selon la déclaration générale des droits de l’homme de 1948, cette violence viole la dignité des hommes (art 1), le droit à la vie (art.3) et de convention contre la torture (art.5). Dans une convention sur les droits de l’homme la pratique a été cependant seulement en 2003 mentionnée explicitement (Protocole de Maputo). Avec la ratification de ce protocole 36 pays africains se sont obligés à faire voter des lois interdisant cette pratique.

Voici une liste des pays africains qui ont fait voter des lois contre les mutilations génitales. Certains ce faisant ont réagi au protocole de Maputo et d’autres comme le Burkina disposaient déjà depuis 1996 de telles lois. Cependant le contenu de ces lois et leur application varient fortement. Les peines vont d’amendes pécuniaires jusqu’à la peine de mort. Au Tchad les mutilations génitales sont interdites. Cependant aucune sanction n’est prévue. L’application de ces lois varie selon les pays. Elle est difficilement compréhensible.

Liste des pays africains qui ont des lois contre les mutilations génitales:

pays

année

Égypte  2008
Éthiopie 2004
Burkina Faso 1996
Bénin 2003
Djibouti 1995
Côte d'Ivoire 1998
Érythrée 2007
Ghana 1994
Guinée 1965
Cameroun 2016
Kenya 2001
Madagascar 1998
Mauritanie 2005
Niger 2003
Nigeria 2015
Sénégal 1999
Afrique du Sud 2005
Tanzanie 1998
Togo 1998
Tchad 2003
République Centrafricaine 1966