Situation juridique

Situation juridique en Afrique

Maputo Protokoll

La pratique des mutilations génitales a été pour la première fois en 1993 considérée comme une violation des droits de l’homme lors de la conférence des Nations-Unies sur les droits de l’homme. Selon la déclaration générale des droits de l’homme de 1948, cette violence viole la dignité des hommes (art 1), le droit à la vie (art.3) et de convention contre la torture (art.5). Dans une convention sur les droits de l’homme la pratique a été cependant seulement en 2003 mentionnée explicitement (Protocole de Maputo). Avec la ratification de ce protocole 36 pays africains se sont obligés à faire voter des lois interdisant cette pratique.

Voici une liste des pays africains qui ont fait voter des lois contre les mutilations génitales. Certains ce faisant ont réagi au protocole de Maputo et d’autres comme le Burkina disposaient déjà depuis 1996 de telles lois. Cependant le contenu de ces lois et leur application varient fortement. Les peines vont d’amendes pécuniaires jusqu’à la peine de mort. Au Tchad les mutilations génitales sont interdites. Cependant aucune sanction n’est prévue. L’application de ces lois varie selon les pays. Elle est difficilement compréhensible.

À Aril 2020, le Soudan a finalement pris la mesure qui s'imposait depuis longtemps de criminaliser cette pratique en ratifiant une loi nationale. Par conséquent, les MGF sont toujours légales dans ces cinq pays africains : Libéria, Mali, Sierra Leone, Somalie et Tchad.

Liste des pays africains qui ont des lois contre les mutilations génitales:

année
pays
Afrique du Sud
2005
Bénin
2003
Burkina Faso
1996
Cameroun
2016
République Centrafricaine
1966
Côte d'Ivoire
1998
Djibouti
2003
Égypte
2008
Éthiopie
2004
Érythrée
2007
Gambie
2015
Ghana
1994
Guinée
1965
Kenya
2001
Madagascar
1998
Mauritanie
2005
Niger
2003
Nigeria
2015
Sénégal
1999
Soudan
2020
Tanzanie
1998
Togo
1998